Les comportements d’un copropriétaire qui nuisent à la qualité de vie sont encadrés par :
- la Déclaration de copropriété et les règlements de l’immeuble;
- les règlements de la ville de Saint-Lambert ;
- le code civil du Québec.
On entend par nuisance, le bruit excessif, la pollution visuelle et lumineuse et l’entreposage de matières nuisibles. Ex. : le bruit d’un système de son, des travaux dans les condos, des aboiements d’un chien, la fumée de cigarettes ou marijuana, un comportement délinquant etc.
La Déclaration de copropriété dit que les copropriétaires, locataires et occupants doivent veiller à ce que la tranquillité de l’immeuble ne soit, à aucun moment troublée par leur fait, celui des personnes de leur famille, de leurs invités, de leurs clients ou des gens leur service. Le code civil du Québec prévoit que vous devez tolérer les bruits qui sont normaux dans le cadre d’une relation de voisinage mais pas des bruits excessifs et répétés.
Voici la marche à suivre pour les plaintes de toutes sortes. Le syndicat a le devoir d’intervenir mais la première démarche doit venir de vous.
MARCHES À SUIVRE :
- Vous devez discuter poliment avec votre voisin. Parfois la personne ne se rend pas compte que son bruit ou autre nuisance dérange. Donnez quelques chances à votre voisin pour qu’il diminue son bruit ou change son comportement, vous pouvez lui répétez plusieurs fois.
- Après cette étape si ça ne fonctionne pas, vous pouvez demander au syndicat d’envoyer une lettre au propriétaire du condo. La lettre du Syndicat rappellera le règlement et le code civil.
- Dans certains cas extrêmes, ex. musique à 1 heures du matin, vous pouvez faire une plainte à la police.
- Si rien ne se règle vous pouvez déposer une plainte à la ville de Saint-Lambert qui peut donner des amandes, voir articles 2.12 et 8.2 : https://www.saint-lambert.ca/sites/default/files/images/reglement_2006-19_nuisances.pdf
- Si rien ne se règle après ces démarches, vous pouvez envoyez une mise en demeure écrite par un avocat.
- Après ces étapes, si rien ne change, pour pouvez vous adressez à la cour des petites créances.
- Vous pouvez aussi demander une médiation en vertu du code civil. https://www.justice.gouv.qc.ca/vos-differends/modes-de-prevention-et-de-reglement-des-differends-prd/obligation-de-considerer-le-recours-aux-modes-prives-de-prevention-et-de-reglement-des-differends-prd/
Bien sûr il y a des copropriétaires de mauvaise foi et récalcitrants mais il y en a aussi qui ont un mode de vie bruyant et s’il n’y pas de moyens pour régler le problème certains copropriétaires ont amélioré l’isolation de leur condo.